Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la boutique Collection by K (ci-après le « Vendeur ») et tout consommateur effectuant un achat via le site internet Collection by K (ci-après le « Site »).

Les CGV sont consultables à tout moment via la rubrique « Conditions générales de vente » du Site et sont applicables à toute commande passée sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document. La passation d'une commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Site propose à la vente des articles de prêt-à-porter féminin. Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité d'un produit n'engage pas la responsabilité du Vendeur, qui s'engage toutefois à en informer l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité définitive d'un produit commandé et payé, le Vendeur rembourse l'intégralité du prix de ce produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a été informé de cette indisponibilité. Si une commande comprend plusieurs produits dont un seul est indisponible, le reste de la commande est expédié normalement et seul le produit manquant fait l'objet d'un remboursement.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification ne puisse s'appliquer aux commandes déjà validées.

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des articles, ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement et validation du paiement. En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter son contenu ainsi que les présentes CGV.

La validation de la commande vaut signature électronique et formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment au regard du volume des produits achetés, ou d'un acheteur avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure existe.

Le paiement s'effectue en euros, en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du règlement. Le paiement est sécurisé et l'exigibilité immédiate de la totalité du prix est réalisée à la validation de la commande.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. L'acheteur garantit détenir les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les commandes sont préparées et expédiées sous deux (2) à trois (3) jours ouvrés, vers l'adresse ou le point relais indiqué par l'acheteur. La livraison en point relais est offerte à partir de quatre-vingt-dix-neuf euros (99 €) d'achat en France et en Europe ; la livraison à domicile est réduite de moitié ( −50 % ) à l'international à partir de cent vingt-neuf euros (129 €) d'achat. Les autres modes de livraison restent payants. Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Conformément à la réglementation applicable, les produits sont livrés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf accord contraire. À défaut, l'acheteur peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées, dans les conditions prévues par la loi.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) devra être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais via la page Contact.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur, avant l'expiration du délai de quatorze jours, via la page Contact, en communiquant son nom, sa référence de commande et les produits concernés.

Les produits retournés doivent être complets, non portés, non lavés, non endommagés et dans leur état et emballage d'origine, éventuellement munis de leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf produit livré défectueux ou non conforme. Les remises consenties en contrepartie d'un montant minimum d'achat sont perdues en cas de rétractation ramenant le montant de la commande sous ce seuil.

Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité visée aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, l'acheteur peut contacter le Vendeur via la page Contact en décrivant le défaut constaté.

Pour toute question ou information relative à une commande, le service client est joignable via la page Contact du Site, par téléphone au 07.56.96.31.11, par message WhatsApp (message WhatsApp) ou par message Instagram (@collection__byk). Le Vendeur s'efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques illustrant les produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'un de ces éléments ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou indisponibilité du produit, à un cas de force majeure ou à une perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport ou de communication.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion de tout dommage indirect tel que perte de données, perte de chance ou préjudice commercial.

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre proposée aux clients.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement. Pour exercer ces droits, il lui suffit d'en faire la demande auprès du Vendeur en justifiant de son identité.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à la cession globale de l'activité ou au transfert d'activités à un tiers, dans les conditions prévues par la loi.

Tous les éléments du Site (textes, commentaires, illustrations, images, logos, chartes graphiques) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Seule l'utilisation pour un usage privé, dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction totale ou partielle du Site, de ses contenus ou de ses éléments, est constitutive de contrefaçon et est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Les présentes CGV sont soumises au droit français (France métropolitaine et Corse). Elles sont rédigées en langue française et peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées par le Vendeur sur simple demande.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, le consommateur pouvant toujours saisir la juridiction du lieu de son domicile.